Contrat de franchise : comment gérer les litiges ?
Soit par la médiation.
Un médiateur reçoit le franchiseur et le franchisé afin de solutionner le désaccord et d’accompagner ces 2 parties jusqu’à une entente réciproque. Le médiateur n’est pas un juge mais il intervient également à la création et à la rupture du contrat.
Soit par arbitrage.
Chacune des parties choisi un juge, ces deux derniers en désignent un toisième qui présidera le Tribunal arbitral, qui est composé de personnes reconnues soit pour leurs compétences professionnelles soit pour leur spécialité en droit. La décision arbitral est donnée très rapidement et ce en toute confidentialité. Seul petit bé-mol, la rémunération des arbitres est très élevée.