La clause d’exclusivité territoriale.
La clause d’exclusivité territoriale n’est juridiquement pas obligatoire. Lors de la signature du contrat cette étape fait bien souvent naître une négociation entre le franchiseur et le franchisé.
La zone géographique d’implantation du franchisé doit impérativement être définie de manière claire et établie de façon suffisamment large afin que ce dernier puisse accroître au maximum son activité et donc son chiffre d’affaire.
Nous comptons deux sortes de clause d’exclusivité territoriale. La première concerne l’implantaion, elle implique que le franchiseur s’engage à n’ouvrir aucun autre site dans la zone d’implantation de son franchisé. Sauf si une unité a été crée avant la mise en place de ce même franchisé. La seconde est en rapport direct avec la distribution qui consiste à léguer au franchisé le monopole de la diffusion des produits de la marque. Le franchiseur ne doit en aucun cas distribuer parallèlement ces mêmes produits.