Peut-on renouveler un contrat de franchise ?
Oui le contrat de franchise lie le franchiseur et le franchisé sur une durée déterminé. Il est renouvelable, soit en le négociant soit par tacite reconduction. Dans ce dernier cas, les parties stipulent dans leur contart initial le renouvellement par tacite reconduction. Il aura lieu sur une période encadrée. Aucune modification ne sera donc apporté au contrat originel.
Dans la supposition d’une reconduction négociée, les parties déterminent que le contrat est conclu pour une durée définie. Il s’agit de l’option la plus pratiquée qui accorde la mise à jour continue de contrat au sein du réseau. Elle peut par exemple porter uniquement sur la durée de sa reconduction, les conditions restent donc celle du contrat de base.
Si le contrat n’est pas renouvelé, il est important de savoir que le franchisé peut resté lié à son ancien franchiseur par une obligation de non-concurrence ou bien par une obligation de non-affiliation post contractuelle.