Quelle différence avec la licence de marque ?
Le contrat de licence de marque se limite au droit d’utiliser une marque alors que dans le cas d’un contrat de franchise ou d’une création de franchise, deux entreprises indépendantes à la fois juridiquement et financièrement entretiennent une étroite collaboration. Le franchisé acquiert le droit d’utiliser le nom de l’enseigne, son savoir-faire et de commercialiser des produits ou services en respectant les recommandations du franchiseur et en recevant une formation initiale et une assistance régulière. Le franchiseur est rémunéré par un droit d’entrée, des redevances ou des royalties en contre-partie.